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Main  :  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit  (8)


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Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions  :  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description
 
Ce site officiel propose un grand nombre d'informations et de conseils pratiques destinés à faciliter l'accès au droit et les démarches administratives des citoyens (particuliers et professionnels). Un annuaire de l'administration est consultable : il contient les coordonnées des administrations centrales et des services locaux déconcentrés et décentralisés, ainsi que des liens vers leurs sites Internet.
Des espaces thématiques spécifiques, accessibles à partir de trois onglets situés dans la partie supérieure de l'écran, sont consacrés aux particuliers (droits et démarches dans différents domaines : Argent, Famille, Justice, Etranger-Europe, Formation-Travail...), aux professionnels (création, gestion d'entreprise...) et aux associations (création et gestion d'une association).
Des services et formulaires en ligne sont disponibles (impôts en ligne, demande d'actes d'état civil...).
Des liens sont proposés vers d'autres portails officiels français : Légifrance (portail du droit français), Vie Publique (découverte des institutions, panorama des lois...), La Documentation française (rapports publics). Un service de questions/réponses en ligne est interrogeable (voir la rubrique Poser une question en haut de l'écran).
Contient en particulier :

- un accès aux organigrammes et aux coordonnées des services publics de niveau national (ministères, institutions, juridictions, établissements publics, autorités indépendantes, ambassades...) et local (mairies, régions, départements, préfectures...). Liens vers leurs sites Internet. Répertoire des sites Internet des institutions de l'Union européenne et de ses pays membres. Sélection de sites Internet d'organisations internationales.

- un accès à un ensemble de services en ligne et de formulaires, dans différents domaines (changement d'adresse, demande d'acte d'état civil, etc...).

- Des synthèses et fiches pratiques par thèmes (Famille, Logement, Justice, Papiers-Citoyenneté, Etranger-Europe, Social-Santé...) décrivant de manière très concrète les différentes étapes d'une démarche administrative dans le domaine considéré (services compétents à qui s'adresser, que faire en cas de litige...) et récapitulant les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur (les références précises des textes et leur version électronique sont consultables gratuitement). Les rubriques Formation-Travail et Etranger-Europe exposent, dans un langage accessible aux non-juristes, les droits et les obligations des salariés et des demandeurs d'emploi. En complément et pour l'ensemble des thèmes, on trouvera des formulaires, des liens vers des guides explicatifs ainsi qu'une liste des démarches en ligne.

 - Une rubrique spécifiquement dédiée aux besoins des professionnels en matière juridique et administrative. Elle est structurée autour de l'entreprise et de ses différentes thématiques, et se décline en quatre grandes sous-rubriques : Créer, reprendre (création d'entreprise, aides financières, étude de marché, formalités, statuts juridiques, reprise d'entreprise...) ; Gérer (agréments et autorisations, aides financières, fiscalité, ressources humaines...) ; Développer, innover (commerce, exportation et implantation à l'étranger, propriété intellectuelle, marchés publics, normalisation...) ; Céder, arrêter (cessation d'activité, redressement judiciaire, cession, transmission...). Dans chaque sous-rubrique sont proposés des documents d'actualité, des formulaires, une foire aux questions, une sélection de sites Internet. Des informations sont également accessibles par profils (agriculteurs, artistes, commerçants, professions libérales...).
- Une rubrique dédiée à la création et à la gestion d'une association (procédures, démarches, textes en vigueur...). Elle présente également les différents types d'associations.

Source : Les Signets de la BNF


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Visit   Ado justice   
Category  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description

Ce site est conçu pour répondre aux questions que se posent les jeunes sur la Justice en France. Destiné prioritairement à un public de collégiens (classes de 4ème), il cherche à expliquer de façon claire et simple le fonctionnement de l'institution judiciaire. En travaillant, d'une part, avec des classes pilotes et leurs professeurs d'instruction civique, et d'autre part avec un comité d'experts professionnels du droit, les concepteurs du site ont cherché à réunir une information pertinente, exacte et accessible à tous : enfants, professeurs, parents.

Ce site a été réalisé du 21 novembre 2002 au 1er septembre 2003 par le département de l'information et de la communication Ministère de la Justice (DICOM), en collaboration avec l'agence Atoll Bleu Créations.


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Visit   Comment choisir son statut de société   
Category  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description
Toutes les informations à savoir pour bien choisir son statut de société.

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Visit   Entreprise-et-droit.com    rss
Category  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description
L'information juridique et comptable de l'entreprise.

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Visit   Journal Officiel - Accueil   
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions  :  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description
 

Ce site propose le Journal Officiel Lois et Décrets en texte intégral, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. L'ensemble des numéros parus après le 1er juin 2004 est consultable gratuitement et en permanence. En vertu de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, le Journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le Journal officiel imprimé.
La série des Documents administratifs est également disponible en ligne depuis 2006. Elle comprend divers documents : annexes aux textes publiés au Journal officiel Lois et décrets, rapports de l'autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence, comptes de campagne, instructions budgétaires et comptables, dictionnaire de l'Académie française.
Les annonces officielles sont également accessibles à partir de liens vers des sites dédiés :
- annonces publiées au JO Associations : JO associations et fondations d'entreprise
- annonces de sociétés faisant publiquement appel à l'épargne : Bulletin des Annonces Légales Obligatoires - BALO
- annonces de marchés publics : Bulletin officiel des annonces des marchés publics - BOAMP
- annonces civiles et commerciales : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC
- informations financières : informations réglementées des sociétés cotées
- comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes des organisations syndicales et professionnelles.
Le catalogue des publications de la Direction des Journaux officiels, ainsi que celui de l'Office des publications des Communautés européennes, sont également proposés en ligne.

Source : Les Signets de la BNF


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Visit   Justice - Portail   
Category  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description

Le site du Ministère de la Justice français contient un important ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne. Une présentation des structures et des missions du ministère ainsi qu'une synthèse relative à l'organisation de la justice en France sont proposées. L'histoire de la justice est également abordée. Des informations sur les questions d'actualité sont disponibles.
Les droits et démarches des usagers font l'objet d'une présentation.
Une rubrique est consacrée aux métiers.
Un annuaire des différentes juridictions et associations est accessible.
Des informations sont accessibles par grands thèmes : Prison et réinsertion, Justice pénale, Justice civile, Justice des mineurs, Aide aux victimes. La partie du site intitulée Europe et International permet notamment de consulter les derniers textes en préparation et des études thématiques de droit comparé.
Les textes et réformes sont consultables dans une rubrique dédiée. Un certain nombre de publications et de statistiques sont disponibles en ligne. Une sélection de sites Internet est consultable. Un Lexique regroupe les principaux mots-clés de la Justice.  
Contient en particulier : 
  Vos droits et démarches : Présentation des droits et démarches des citoyens par thèmes (voir les onglets en haut de l'écran et "arbo/rubrique" en bas de l'écran) :
- s'informer/saisir la justice : s'informer sur ses droits, choisir un avocat, aide juridictionnelle, saisir les juridictions pénales, saisir les juridictions civiles...
- famille : mariage, PACS, filiation, autorité parentale, divorce...
- victime : indemnisation, numéros utiles...
- pénal : mise en examen, procès pénal, casier judiciaire...
- argent : donations et dons, surendettement, versement des dommages et intérêts...
- nationalité française
Accès à des guides et à des fiches pratiques. Des formulaires en ligne (pour les particuliers, les professionnels et les administrations) sont disponibles.
Justice en région : Annuaire des juridictions judiciaires et administratives, des maisons de justice et du droit, des antennes de justice, des conseils départementaux de l'accès au droit, des points d'accès au droit, des établissements pénitentiaires, de la protection judiciaire de la jeunesse. Il permet également d'obtenir les coordonnées d'associations intervenant dans le domaine de la justice (associations socio-éducatives, associations d'aide aux victimes).
Guides professionnels et rapports : Accès au texte intégral de nombreux guides professionnels et rapports thématiques de la justice (Dispositions relatives au surendettement, Conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau, etc...). Accès aux rapports d'activité du Ministère (depuis 2003).
Textes et réformes : Cette rubrique permet de consulter diverses ressources documentaires en ligne : projets de réforme, lois et ordonnances, décrets, autres textes, dossiers thématiques... Les informations sont également présentées par domaines du droit (civil, pénal, commercial, constitutionnel, international). Le Bulletin officiel du Ministère de la Justice et des Libertés est consultable depuis 1999.
Les statistiques et chiffres clefs du ministère : Accès à diverses données statistiques (Statistiques par juridictions, Chiffres clés de la Justice...). Les dernières éditions de l'Annuaire statistique de la justice (à partir de 2006) sont disponibles en texte intégral (format pdf).
Europe et International : Cette rubrique, dédiée à l'activité européenne et internationale du Ministère de la Justice, présente les institutions et juridictions européennes et internationales. Elle permet notamment de consulter les textes de référence, ainsi que les derniers textes adoptés et en préparation. Elle propose aussi des Etudes de droit comparé dans différents domaines (insolvabilité des entreprises, propriété intellectuelle et protection des données personnelles, etc...).
Histoire et patrimoine : Cette rubrique offre notamment des repères historiques concernant l'histoire de la justice, celle du ministère, et celle des prisons. Une liste des Gardes des Sceaux depuis 1560 est disponible. Une présentation de grands procès historiques est consultable. Une sélection de sites Internet dans le domaine de l'histoire de la justice, ainsi que des vidéos, sont proposées.

Source : Les signets de la BNF


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Visit   Vie publique : au coeur du débat public    rss
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description

 
Ce site, réalisé par la Documentation française, est un portail offrant de très nombreuses ressources et informations visant à aider le citoyen à appréhender les grands thèmes structurant le débat public. Il est organisé en trois grandes rubriques : Actualités, Repères, Ressources.
La rubrique Actualités contient notamment des dépêches, des dossiers, un panorama des dernières lois adoptées et une foire aux questions sur différents sujets ayant trait à la citoyenneté.
Une présentation des institutions, une chronologie des principaux événements politiques, économiques et sociaux, des dossiers documentaires sur les politiques publiques et des brèves d'actualité concernant l'évaluation des politiques publiques sont consultables dans la rubrique Repères.
La partie Ressources propose une très importante collection de discours publics et de rapports publics. Il est également possible d'accéder à un répertoire des forums et des débats publics organisés en France, et à une présentation des principaux acteurs de la vie publique dans la sphère administrative, institutionnelle, politique ou sociale.
L'accès au contenu de ce site peut s'effectuer de manière thématique. Un Glossaire est disponible. Un blog d'actualités maintenu par la rédaction du site est consultable.

Contient en particulier :

Une présentation de l'organisation des pouvoirs publics, des différentes institutions et, plus généralement, du fonctionnement de la vie démocratique, à travers cinq grands thèmes : comprendre les institutions, finances et action publique, la justice, le citoyen dans la cité, qu'est-ce que l'Union Européenne.

Une présentation des politiques publiques sous forme de dossiers thématiques, avec pour chacun d'entre eux une chronologie, un glossaire, une sélection de sites Internet et une bibliographie.

Un accès à plus de 100 000 textes émanant des principaux acteurs de la vie politique : Président de la République, Gouvernement, responsables politiques et syndicaux. Un thésaurus est disponible.

Une présentation des événements clés de la vie publique, consultable par date (depuis 2000) ou par grands thèmes.

Une rubrique est consacrée à l'actualité parlementaire. Un descriptif des textes législatifs débattus durant la législature actuelle est proposé par thèmes. Les différentes étapes suivies par le texte au cours du processus législatif sont indiquées
 

Source : les signets de la BNF


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