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Main  :  Thématiques  :  Droit du travail  (7)


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Visit   Accueil - Légifrance - Le service public de l'accès au droit   
Category  Thématiques  :  Droit du travail
Description

Créé à l'initiative du Premier Ministre et mis à jour quotidiennement, ce site offre en texte intégral les textes fondamentaux de la République (Constitution, Déclaration des droits de l'homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 1990, l'intégralité des codes (dont une trentaine traduits en anglais et en espagnol), lois et réglements actualisés, les traités et accords internationaux liant la France, ainsi qu'une sélection de traités fondamentaux. La jurisprudence française est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965 et les grand arrêts depuis l'origine, Cour de cassation depuis 1960, ainsi qu'une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux). Des liens sont faits vers les sites européens, le site des Droits de l'Homme. 

Contient en particulier une aide générale et une aide à l'utilisation des formulaires de recherche.

Source : Les signets de la BNF


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Visit   Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes   
Category  Métiers  :  Coiffure  :  Thématiques  :  Droit du travail
Description
Accès au texte de base et aux textes attachés de la Convention collective nationale de la Coiffure sur le site légimobile.fr

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Visit   Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique   
Category  Métiers  :  Esthétique  :  Thématiques  :  Droit du travail
Description

Accès au texte de base et aux textes attachés de la Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique sur le site légimobile.fr


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Visit   Convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile   
Category  Métiers  :  Carrosserie  :  Métiers  :  Maintenance des véhicules  :  Métiers  :  Peinture en carrosserie  :  Thématiques  :  Droit du travail
Description
Accès au texte de base et aux textes attachés de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle, motocycle et activités connexes sur le site légimobile.fr

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Visit   Convention collective régionale du bâtiment IdF   
Category  Métiers  :  Électricité - Électrotechnique  :  Métiers  :  Installations sanitaires  :  Thématiques  :  Droit du travail
Description
Accès au texte de base et aux textes attachés de la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

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Visit   Travail   
Category  Thématiques  :  Droit du travail
Description
 
Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives aux domaines de compétence du Ministère du Travail. L'organisation du ministère, les métiers et concours font l'objet de rubriques dédiées (voir Le Ministère et Métiers et concours).
Le site est structuré en grandes rubriques : travail, emploi, formation professionnelle / apprentissage. Chacune de ces rubriques contient notamment des textes officiels ainsi que des rapports et des publications en ligne traitant du domaine concerné (accès aux sommaires ou au texte intégral), des statistiques, des dossiers thématiques, des guides et informations pratiques (synthèses en droit du travail, adresses des services...).
Le Bulletin officiel du ministère est disponible en texte intégral.
Contient en particulier :

- des informations synthétiques sur le droit du travail, classées par thèmes (contrats, convention collective, licenciement, santé/conditions de travail, travailleurs handicapés...).

- un ensemble d'informations pratiques concernant la retraite (préparation de la retraite, départ à la retraite, prestations...).

- le Bulletin officiel du Travail est disponible en texte intégral depuis 2000.

- un accès à un ensemble de rapports produits par le ministère sur le thème du travail.

- un accès au texte intégral des publications suivantes : Dares Analyses-Dares Indicateurs (anciennement Premières informations Premières synthèses), Documents d'études, Dares à la une, Bulletin mensuel des statistiques du travail (collection archivée). Des sommaires et des résumés sont disponibles pour les autres publications de la DARES : Revue Travail et Emploi (accessible en texte intégral sur le site revues.org), Dossiers de la DARES (collection archivée), collection Cahier Travail et Emploi (collection archivée).


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