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Main  :  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions  (9)


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Visit   Accueil - Sénat    atom
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions
Description
 
Le site du Sénat présente le rôle et le fonctionnement de cette institution, ainsi que des informations détaillées sur ses principales missions (élaboration de la loi, contrôle du gouvernement). De nombreuses ressources documentaires sont disponibles en texte intégral.
Des documents de référence, tels que la Constitution, le Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics, le Règlement du Sénat sont consultables en ligne dans la rubrique Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > Le Sénat.
Un très vaste ensemble de documents parlementaires est proposé : les références de ces documents sont disponibles depuis 1978, leur texte intégral depuis 1998. Les documents parlementaires peuvent être recherchés selon plusieurs critères : ils sont accessibles directement par catégories (projets et propositions de lois, rapports [législatifs, d'information, des commissions d'enquête], comptes rendus des débats, questions des sénateurs) et par thèmes. Par ailleurs, un moteur de recherche permet d'interroger par mots clés tout ou partie du corpus (cliquer sur "Recherche avancée" en haut à droite de l'écran).
Les actes de différents colloques organisés par le Sénat sont également consultables en ligne. Divers blogs et forums thématiques animés par des sénateurs sont accessibles. La rubrique Europe et International contient des informations sur les activités européennes et internationales du Sénat, ainsi que des renseignements sur les Sénats du monde (présentations, sélections de sites...).
Des liens directs sont proposés vers des sites Internet créés par le Sénat à l'intention de publics spécifiques (Français à l'étranger, entreprises...) et un lien est également aménagé vers le site de la chaîne parlementaire "Public-Sénat". Par ailleurs, une riche sélection de sites Internet institutionnels, juridiques, économiques, internationaux et de presse est consultable dans la rubrique Liens.

Contient en particulier :

- Une recherche dans l'ensemble du fonds documentaire en ligne du Sénat : les références des documents parlementaires sont disponibles depuis 1978 et leur texte intégral depuis 1998. La recherche s'effectue par mots clés et peut combiner d'autres critères : période et types de documents.

- Un accès par catégories de documents : projets et propositions de loi, propositions de résolutions, rapports (législatifs, d'information, des commissions d'enquête) et documents de travail, comptes rendus des débats, travaux des commissions, questions, travaux des délégations et offices parlementaires. Chaque rubrique propose plusieurs accès aux documents : par thèmes, par ordre chronologique, par session et numéro de dépôt. Chaque catégorie de document fait en outre l'objet d'une présentation.

- Le texte intégral des actes des colloques organisés par le Sénat, parmi lesquels : La concentration des médias en France ; La laïcité : des débats, une histoire, un avenir ; Femmes et pouvoirs XIXe-XXe siècles ; Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam, etc... Accès selon différents critères : ordre chronologique, liste thématique.

- Une rubrique consacrée à l'action de la Délégation pour l'Union européenne : les rapports et les avis émis sur les textes européens qui lui sont soumis sont notamment consultables. Accès à un certain nombre d'études de législation comparée.

- Une riche sélection de sites Internet institutionnels, juridiques, économiques, internationaux et de presse.

- Les notices biographiques des 331 sénateurs élus pour un mandat de six ans.


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Visit   Accueil Particuliers - Service-public.fr    rss
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions  :  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description
 
Ce site officiel propose un grand nombre d'informations et de conseils pratiques destinés à faciliter l'accès au droit et les démarches administratives des citoyens (particuliers et professionnels). Un annuaire de l'administration est consultable : il contient les coordonnées des administrations centrales et des services locaux déconcentrés et décentralisés, ainsi que des liens vers leurs sites Internet.
Des espaces thématiques spécifiques, accessibles à partir de trois onglets situés dans la partie supérieure de l'écran, sont consacrés aux particuliers (droits et démarches dans différents domaines : Argent, Famille, Justice, Etranger-Europe, Formation-Travail...), aux professionnels (création, gestion d'entreprise...) et aux associations (création et gestion d'une association).
Des services et formulaires en ligne sont disponibles (impôts en ligne, demande d'actes d'état civil...).
Des liens sont proposés vers d'autres portails officiels français : Légifrance (portail du droit français), Vie Publique (découverte des institutions, panorama des lois...), La Documentation française (rapports publics). Un service de questions/réponses en ligne est interrogeable (voir la rubrique Poser une question en haut de l'écran).
Contient en particulier :

- un accès aux organigrammes et aux coordonnées des services publics de niveau national (ministères, institutions, juridictions, établissements publics, autorités indépendantes, ambassades...) et local (mairies, régions, départements, préfectures...). Liens vers leurs sites Internet. Répertoire des sites Internet des institutions de l'Union européenne et de ses pays membres. Sélection de sites Internet d'organisations internationales.

- un accès à un ensemble de services en ligne et de formulaires, dans différents domaines (changement d'adresse, demande d'acte d'état civil, etc...).

- Des synthèses et fiches pratiques par thèmes (Famille, Logement, Justice, Papiers-Citoyenneté, Etranger-Europe, Social-Santé...) décrivant de manière très concrète les différentes étapes d'une démarche administrative dans le domaine considéré (services compétents à qui s'adresser, que faire en cas de litige...) et récapitulant les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur (les références précises des textes et leur version électronique sont consultables gratuitement). Les rubriques Formation-Travail et Etranger-Europe exposent, dans un langage accessible aux non-juristes, les droits et les obligations des salariés et des demandeurs d'emploi. En complément et pour l'ensemble des thèmes, on trouvera des formulaires, des liens vers des guides explicatifs ainsi qu'une liste des démarches en ligne.

 - Une rubrique spécifiquement dédiée aux besoins des professionnels en matière juridique et administrative. Elle est structurée autour de l'entreprise et de ses différentes thématiques, et se décline en quatre grandes sous-rubriques : Créer, reprendre (création d'entreprise, aides financières, étude de marché, formalités, statuts juridiques, reprise d'entreprise...) ; Gérer (agréments et autorisations, aides financières, fiscalité, ressources humaines...) ; Développer, innover (commerce, exportation et implantation à l'étranger, propriété intellectuelle, marchés publics, normalisation...) ; Céder, arrêter (cessation d'activité, redressement judiciaire, cession, transmission...). Dans chaque sous-rubrique sont proposés des documents d'actualité, des formulaires, une foire aux questions, une sélection de sites Internet. Des informations sont également accessibles par profils (agriculteurs, artistes, commerçants, professions libérales...).
- Une rubrique dédiée à la création et à la gestion d'une association (procédures, démarches, textes en vigueur...). Elle présente également les différents types d'associations.

Source : Les Signets de la BNF


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Visit   Archives des sites des Premiers ministres français   
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions
Description
Ce site constitue une base de données permettant d'accéder aux sites archivés des Premiers ministres français, depuis 1996. Il est possible de consulter gratuitement, sous leur forme originelle, les versions successives du site du Premier ministre. Ce site s'avère une source intéressante pour des recherches sur l'activité gouvernementale durant cette période. Les sites et pages archivées sont identifiés clairement par la mention "Archives".

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Visit   Assemblée nationale - Les députés, le vote de la loi, le Parlement français    rss
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions
Description
Site de l'Assemblée nationale. Nombreuses ressources sur l'histoire et les institutions françaises.

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Visit   Bienvenue sur Sénat Junior !   
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions
Description
Site ludo-éducatif pour expliquer ce qu'est et à quoi sert le Sénat.

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Visit   Journal Officiel - Accueil   
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions  :  Disciplines générales  :  Economie - Droit - Gestion  :  Droit
Description
 

Ce site propose le Journal Officiel Lois et Décrets en texte intégral, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. L'ensemble des numéros parus après le 1er juin 2004 est consultable gratuitement et en permanence. En vertu de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, le Journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le Journal officiel imprimé.
La série des Documents administratifs est également disponible en ligne depuis 2006. Elle comprend divers documents : annexes aux textes publiés au Journal officiel Lois et décrets, rapports de l'autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence, comptes de campagne, instructions budgétaires et comptables, dictionnaire de l'Académie française.
Les annonces officielles sont également accessibles à partir de liens vers des sites dédiés :
- annonces publiées au JO Associations : JO associations et fondations d'entreprise
- annonces de sociétés faisant publiquement appel à l'épargne : Bulletin des Annonces Légales Obligatoires - BALO
- annonces de marchés publics : Bulletin officiel des annonces des marchés publics - BOAMP
- annonces civiles et commerciales : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC
- informations financières : informations réglementées des sociétés cotées
- comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes des organisations syndicales et professionnelles.
Le catalogue des publications de la Direction des Journaux officiels, ainsi que celui de l'Office des publications des Communautés européennes, sont également proposés en ligne.

Source : Les Signets de la BNF


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Visit   LCP Assemblée nationale    atom
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions
Description

Site de la chaîne parlementaire, politique et citoyenne française. LCP varie les écritures pour décrypter et analyser au quotidien l’actualité parlementaire et politique. Journaux quotidiens, retransmission des travaux parlementaires, magazines hebdomadaires ou mensuels, programmes courts, documentaires et même cinéma… LCP-Assemblée nationale offre le temps du débat et de l’explication sur les grands sujets politiques nationaux et internationaux.


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Visit   Ministère des affaires sociales et de la Santé   
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions
Description
 
Ce site propose un ensemble d'informations pratiques et de ressources documentaires (dossiers thématiques, publications et textes officiels, études et statistiques...) dans les domaines de compétence du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Ces informations et documents sont disponibles par grandes rubriques :
- Affaires sociales : économie sociale et solidaire, travail social, cohésion sociale...
- Personnes âgées, autonomie : droits des personnes âgées, maltraitance/bientraitance, aide à domicile, maladie d'Alzheimer, accueil en EHPAD, soins palliatifs, prestations sociales...
- Famille : aidants familiaux, adoption, accueil du jeune enfant, soutien à la parentalité, protection de l'enfant et de l'adolescent, prestations familiales...
- Handicap, lutte contre l'exclusion : insertion professionnelle des personnes handicapées, Maisons départementales des personnes handicapées, accessibilité, prestations du handicap...
- Retraites : préparation de la retraite, départ à la retraite, prestations...
- Santé.
L'organisation et les missions du ministère font l'objet d'une présentation. Des dossiers de presse, discours et communiqués sont consultables dans une rubrique dédiée à l'actualité.
Contient en particulier une présentation de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Accès à des publications, données, enquêtes et programmes de recherche.
Certaines publications sont consultables en texte intégral : Etudes et résultats, Dossiers Solidarité et santé, Documents de travail. Des résumés des articles parus dans la Revue française des affaires sociales sont disponibles. Cette revue est accessible en texte intégral via la base de données Cairn.
Des ouvrages, rapports et statistiques sont également consultables.

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Visit   PREFECTURE - Accueil - Préfecture Paris et Ile-de-France   
Category  Thématiques  :  Droits de l'homme - Citoyenneté  :  Institutions
Description
Site de la préfecture de Paris et d'Ile-de-France.

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