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Focus sur le CFC et la législation en matière d'exploitation du droit de copie.

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Novembre 2011
novembre 2011   Les principes fondamentaux pourêtre en règle avec le droit d'auteur Depuis plusieurs années, votre établissement vous informe sur le droit d'auteur en matière de photocopie. Mais qu'en est-il exactement ? Quel est votre rôle ? Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie se propose de vous apporter régulièrement une information concrète sur le sujet et de répondre à vos questions les plus fréquentes. A l'occasion de ce nouveau numéro, nous vous présentons quels sont les grands principes à appliquer pour utiliser des articles de presse et des pages de livres, dans le respect du droit d'auteur.   Télécharger la lettre d’information de novembre 2011 au format : pdf
Septembre 2010
septembre 2010   Le CFc et le reversement des droits de copie Dans le cadre du contrat conclu avec le CFC, votreétablissement acquitte une redevance annuelle et adresse périodiqueme ...
Publication du onzième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des SPRD
?Auteurs - éditeurs : Publication du onzième rapport...
Copies numériques professionnelles : près de 7 millions d'euros reversés aux éditeurs par le CFC
?Auteurs - éditeurs : Copies numériques professionnelles...
Contribution du CFCà la consultation sur le révision des règles du droit d'auteur en Europe
? Contribution du CFCà la...
Salon du Livre de Paris 2014
? Salon du Livre de Paris 2014
Copies numériques professionnelles : 5.6 millions d'euros reversés aux éditeurs
?Auteurs - éditeurs : Copies numériques professionnelles...
Le CFC reverse 28,6 millions d'euros aux auteurs et auxéditeurs au titre de la reprographie
?Auteurs - éditeurs : Le CFC reverse 28,6 millions d'euros aux...
Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 27 juin 2013
?Auteurs - éditeurs : Le CFC a tenu son Assemblée...
Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 27 juin 2013
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