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Category  Thématiques  :  Droit du travail
Description

Créé à l'initiative du Premier Ministre et mis à jour quotidiennement, ce site offre en texte intégral les textes fondamentaux de la République (Constitution, Déclaration des droits de l'homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 1990, l'intégralité des codes (dont une trentaine traduits en anglais et en espagnol), lois et réglements actualisés, les traités et accords internationaux liant la France, ainsi qu'une sélection de traités fondamentaux. La jurisprudence française est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965 et les grand arrêts depuis l'origine, Cour de cassation depuis 1960, ainsi qu'une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux). Des liens sont faits vers les sites européens, le site des Droits de l'Homme. 

Contient en particulier une aide générale et une aide à l'utilisation des formulaires de recherche.

Source : Les signets de la BNF


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