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Description
 
Ce site officiel propose un grand nombre d'informations et de conseils pratiques destinés à faciliter l'accès au droit et les démarches administratives des citoyens (particuliers et professionnels). Un annuaire de l'administration est consultable : il contient les coordonnées des administrations centrales et des services locaux déconcentrés et décentralisés, ainsi que des liens vers leurs sites Internet.
Des espaces thématiques spécifiques, accessibles à partir de trois onglets situés dans la partie supérieure de l'écran, sont consacrés aux particuliers (droits et démarches dans différents domaines : Argent, Famille, Justice, Etranger-Europe, Formation-Travail...), aux professionnels (création, gestion d'entreprise...) et aux associations (création et gestion d'une association).
Des services et formulaires en ligne sont disponibles (impôts en ligne, demande d'actes d'état civil...).
Des liens sont proposés vers d'autres portails officiels français : Légifrance (portail du droit français), Vie Publique (découverte des institutions, panorama des lois...), La Documentation française (rapports publics). Un service de questions/réponses en ligne est interrogeable (voir la rubrique Poser une question en haut de l'écran).
Contient en particulier :

- un accès aux organigrammes et aux coordonnées des services publics de niveau national (ministères, institutions, juridictions, établissements publics, autorités indépendantes, ambassades...) et local (mairies, régions, départements, préfectures...). Liens vers leurs sites Internet. Répertoire des sites Internet des institutions de l'Union européenne et de ses pays membres. Sélection de sites Internet d'organisations internationales.

- un accès à un ensemble de services en ligne et de formulaires, dans différents domaines (changement d'adresse, demande d'acte d'état civil, etc...).

- Des synthèses et fiches pratiques par thèmes (Famille, Logement, Justice, Papiers-Citoyenneté, Etranger-Europe, Social-Santé...) décrivant de manière très concrète les différentes étapes d'une démarche administrative dans le domaine considéré (services compétents à qui s'adresser, que faire en cas de litige...) et récapitulant les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur (les références précises des textes et leur version électronique sont consultables gratuitement). Les rubriques Formation-Travail et Etranger-Europe exposent, dans un langage accessible aux non-juristes, les droits et les obligations des salariés et des demandeurs d'emploi. En complément et pour l'ensemble des thèmes, on trouvera des formulaires, des liens vers des guides explicatifs ainsi qu'une liste des démarches en ligne.

 - Une rubrique spécifiquement dédiée aux besoins des professionnels en matière juridique et administrative. Elle est structurée autour de l'entreprise et de ses différentes thématiques, et se décline en quatre grandes sous-rubriques : Créer, reprendre (création d'entreprise, aides financières, étude de marché, formalités, statuts juridiques, reprise d'entreprise...) ; Gérer (agréments et autorisations, aides financières, fiscalité, ressources humaines...) ; Développer, innover (commerce, exportation et implantation à l'étranger, propriété intellectuelle, marchés publics, normalisation...) ; Céder, arrêter (cessation d'activité, redressement judiciaire, cession, transmission...). Dans chaque sous-rubrique sont proposés des documents d'actualité, des formulaires, une foire aux questions, une sélection de sites Internet. Des informations sont également accessibles par profils (agriculteurs, artistes, commerçants, professions libérales...).
- Une rubrique dédiée à la création et à la gestion d'une association (procédures, démarches, textes en vigueur...). Elle présente également les différents types d'associations.

Source : Les Signets de la BNF


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